L’Afrique centrale sur de bons rails
Le sixième acte du conseil des ministres du Comité de pilotage de la rationalisation des communautés économiques régionales de l’Afrique centrale (Copil/Cer-Ac) a définitivement pris fin. Inhérent à cette grand-messe, le rassemblement des gouverneurs des banques et responsables des marchés financiers a permis, le 4 juin 2024, de creuser davantage dans le profilage d’une intégration monétaire et financière plus inclusive et robuste en Afrique centrale. Ceci se fait au travers de la nouvelle autorité monétaire de la sous-région; dénommée «Haute autorité monétaire et bancaire de l’Afrique centrale», selon les décisions de cette dernière session du Copil. L’instance nait de la volonté de transformer le cadre institutionnel de la sous-région afin d’impulser une dynamique dans le processus de fusion entre la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (Ceeac). Pensée sous la forme d’une «administration de mission» appelée à disparaitre dès l’entrée en vigueur d’une monnaie unique dans l’espace sous-régional.
Un autre acquis de la 6ᵉ réunion des ministres du Copil/Cer-Ac, c’est la transmission du projet de protocole sur la Haute autorité du marché financier au président dédié à la rationalisation. Le temps pris pour des réflexions autour de ces deux institutions, du 9 au 13 novembre 2020, ensuite du 24 au 28 mai 2021, montre à suffisance le caractère délicat de la question. Cette haute autorité est appelée à chapeauter les trois marchés financiers existants dans la zone. Notamment, la Commission de surveillance des marchés financiers de l’Afrique centrale (Cosumaf), la Commission des marchés de capitaux (CMC) marchés de l’Angola et le marché financier du Rwanda. Ce qui justifie l’intensité des débats autour de son architecture et des raisons d’être de cette institution du 3 au 7 juin dernier.
Louise Nsana
A l’invitation de Monsieur ALAMINE OUSMANE MEY, Président du Comite de Pilotage de la Rationalisation des Communautés Economiques Régionales en Afrique Centrale, par ailleurs Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire de la République du Cameroun, s’est tenue le 04 juin 2024 au Hilton Hôtel de Yaoundé, la Réunion des Gouverneurs des Banques Centrales/Nationales et des Premiers Responsables des Marches Financiers de l’Afrique Centrale, préparatoire à la 6eme Réunion du Conseil des Ministres du COPIL/CER-AC.
Les travaux de ladite rencontre étaient présidés par Monsieur Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances de la République du Cameroun, assisté de Monsieur Paul TASONG, Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.
Y ont pris part les Institutions ci-après:
- La Banque des Etats de l’Afrique Centrale;
- La Banque Nationale d’Angola;
- La Banque de la République du Burundi;
- La Banque Centrale de la République Démocratique du Congo;
- La Banque Centrale de Sao Tome et Principe;
- La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale;
- La Commission de Surveillance du Marche Financier de l’Afrique Centrale;
- La Bourse des Valeurs de l’Angola;
- La Bourse des Valeurs du Rwanda.
La liste des participants est en annexe.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par le discours du Ministre des Finances de la République du Cameroun.
I. DEROULEMENTDESTRAVAUX
Préalablement au démarrage des travaux, il a été procédé a la mise en place d’un Bureau constitue comme suit:
Président: Cameroun Rapporteurs :
- pour les Banques Centrales/Nationales: Banque de la Republique du Burundi et BEAC
- pour les Marches Financiers: COSUMAF et Bourse des Valeurs du Rwanda.
i Le Secrétariat Technique du COPIL/CER-AC assurait les secrétariat des travaux.
Les participants ont adopté l’ordre du jour et le programme de travail suivants: 1- Examen et validation du projet de Protocole sur la Haute Autorité Monétaire de l’Afrique Centrale;
2- Examen et validation du projet de Protocole sur la Haute Autorité des Marches Financiers de l’Afrique Centrale;
3- Examen et adoption du rapport des travaux.
EXAMEN DES POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR
1- Projet de Protocole régissant la Haute Autorité Monetaire de I’Afrigue Centrale
Examinant ce point, les participants ont suivi avec intérêt l’exposé du Secrétariat Technique sur le projet de Protocole de la Haute Autorité Monétaire de l’Afrique
Centrale. De cette présentation et des échanges qui ont suivi, il est ressorti que la Haute Autorité Monétaire est une administration de mission, ayant vocation à Disparaitre des l’accomplissement de celle-ci. II s’agit de réfléchir en vue de la formulation des propositions et recommandations visant la mise en place à terme d’une Monnaie unique et d’une banque centrale unique.
Pour ce faire, les participants ont relevé la nécessite: de produire une feuille de route en vue de la mise en place d’une monnaie unique et d’une banque centrale commune;
- de modifier l’intitulé du projet de Protocole régissant la Haute Autorité Monétaire comme suit «Protocole régissant la Haute Autorité Monétaire et Bancaire» afin de tenir compte des attributions relevant de la supervision bancaire;
- d’ajouter parmi les missions, la gestion des réserves de changes;
- de définir, a posteriori, de manière chiffrée les critères à remplir par les différentes Banques Centrales/Nationales en se référant a ceux déjà définis au niveau de l’Association des Banques Centrales Africaines (ABCA) et les intégrer dans le projet de Protocole afin de le rendre plus contraignant.
A la suite des débats sur la proposition de participation des Organes de supervision bancaires avec voix délibérative aux réunions du Conseil des Gouverneurs des Banques Centrales/Nationales, la réécriture ci-après du dernier paragraphe de l’article 13 a été préconisée: «/es Organes de supervision bancaires peuvent participer avec voix délibérative aux réunions du Conseil des Gouverneurs sur les questions relevant de leurs compétences».
Les participants ne se sont pas accordés sur la nature de la participation des Organes de supervision bancaires au sujet de leur participation aux Réunions Conseil des Gouverneurs.
Au terme des échanges, le projet de Protocole sur la Haute Autorité Monétaire et Bancaire de l’Afrique Centrale a été valide, sous réserve que le Conseil des Ministres se prononce sur le point relatif a la participation avec voix délibérative des Organes de supervision bancaires aux réunions du Conseil des Gouverneurs.
2- Projet de Protocole régissant la Haute Autorité des Marches Financiers de l’Afrique Centrale
Abordant le point relatif à la Haute Autorité des Marchés Financiers, les participants ont suivi avec intérêt l’exposé du Secrétariat Technique. A l’issue de celui-ci, ils ont relevé la nécessité : - de définir de manière pertinente le Marche financier en y excluant le court terme;
- d’écrire a l’Article 3 «contribuer a la stabilité financière»;
- compléter les missions de la Haute Autorité en y incluant le pouvoir normatif;
- compléter !’Article 7-F pour inclure le développement du marché financier
- ajouter les Superviseurs des Organismes de prévoyances sociales (OPS) au Collège Régional de la Haute Autorité des Marches Financiers (article 18.1);
- De modifier l’article 20 à l’effet de mettre le Secrétariat Permanent sous l’autorité de la Haute Autorité;
- De clairement faire ressortir dans le Protocole que la Haute Autorité des Marches Financiers de l’Afrique Centrale est une administration de mission;
- De remplacer à l’article 8 les termes «Autorité de ContrôIe» par «Autorité de Régulation et de Supervision»;
- A l’alinéa 2 de !’article 19, remplacer «entre les Etats membres de la Haute Autorité» par «les Premiers Responsables, des Autorités de Régulation et de Supervision rotation par ordre alphabétique»;
- A l’alinéa 3 de !’article 19, dire «les postes du Président du Collège Régional et du Secrétaire Permanent ne peuvent être occupes par les ressortissants du même pays»
Au terme des échanges, les participants ont validé le projet de Protocole sur la Haute Autorité des Marches Financiers de l’Afrique Centrale, sous réserve de la prise en compte des amendements formules et le transmet au Conseil des Ministres pour validation.
3- Examen et adoption du rapport des travaux
La clôture des travaux a été marquée par la lecture et l’adoption des rapports. Les Gouverneurs et les Premiers Responsables des Marches Financiers ont remercié le Président du COPIL/CER-AC et les Autorités camerounaises pour les commodités de travail et les marques d’attention dont ils ont bénéficié durant leur séjour.
Enfin, le Ministre des Finances de la République du Cameroun, dans son mot de clôture, s’est réjoui de la contribution fructueuse et active de taus les participants au succès des travaux.
C’est sur ces mots de satisfaction qu’il a déclaré clos, les travaux préparatoires de la réunion des Gouverneurs et les Premiers Responsables des Marches Financiers
De l’Afrique Centrale, à la 5eme Réunion du Conseil des Ministres du COPIL/CER-AC.
Fait à Yaounde, le 04 juin 2024
6e réunion du conseil des ministres du comité de pilotage de la rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale
Communiqué final
La 6e réunion du conseil des ministres du comité de pilotage de la rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale (Copil/Cer-AC) s’est tenue du 6 au 7 juin 2024 à Yaoundé, à l’Hôtel Hilton, sous la présidence de Monsieur Alamine Ousmane Mey, Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire de la République du Cameroun, Président du Copil/Cer-AC.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par son Excellence chief Dr Joseph Dion Ngute, Premier ministre, Chef du Gouvernement de la République du Cameroun, Représentant personnel de son Excellence monsieur Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président dédié à la rationalisation des Cer en Afrique centrale
Le Conseil des Ministres a été précédé respectivement les 03,04 et 05 juin, 2024, par les travaux de la Cellule des Experts du Copil/Cer-AC, de la Réunion des Gouverneurs des banques centrales/Nationales et des Premiers Responsables des marchés financiers de l’Afrique centrale, et de la Retraite ministérielle sur les processus de rationalisation des Cer en Afrique centrale.
Le Conseil a amandé son ordre du jour en retirant le point relatif à l’adhésion de la CEPGL au processus de rationalisation et à l’élargissement du secrétariat technique du Copil/Cer-AC, à raison du fait que les Instances Décisionnelles habilitées de cette Communauté ne se sont pas formellement prononcé au sujet de sa participation à ce processus.
Ainsi l’ordre du jour adopté avec amendement se décline comme suit:
1- Élection du bureau;
2- Examen et adoption de l’ordre du jour et du programme de travail;
3- Lecture du:
a- Rapport des travaux de la Cellule des Experts du 09-13 novembre 2020, du 24-28 mai 2021, du 8 août 2022 et du 3 juin 2024;
b- Communiqué final de la 5eme Réunion du Conseil des Ministres du Copil/Cer-AC du 11 et 12 août 2022;
c- Rapport des travaux des Gouverneurs des Banques Centrales/Nationales et des Premiers Responsables des Marchés financiers de l’Afrique centrale.
4- Examen et validation du projet de texte de Plan de transition et du projet de décision y afférent;
5- Examen du dossier sur les écoles de formation de la Communauté;
6- Examen et validation des projets de:
a- Convention régissant le Parlement communautaire
b- Convention la Cour de justice et des Droits de l’homme
7- Examen et validation des projets de:
a- Protocole régissant la Haute autorité monétaire et bancaire de l’Afrique centrale;
b- Protocole régissant la Haute autorité des marchés financiers de l’Afrique centrale;
8- Point sur le financement du Copil/Cer-AC;
9- Examen et adoption du Communiqué final des travaux;
10- Cérémonie de clôture;
Le Bureau mis en place &était composé comme suit :
- Président : République du Cameroun ;
- Rapporteur : Commission de la CEEAC et Commission de la CEMAC
Le Secrétariat technique du Copil/Cer-AC rapportait les points inscrits à l’ordre du jour.
Le Conseil des Ministres du Copil/Cer-AC a commencé ses travaux par un huis clos avant ses délibérations.
Après ledit huis-clos, le Conseil a délibéré sur les points inscrits à l’ordre du jour.
S’agissant des rapports, le Conseil a pris acte des rapports relatifs
-Aux travaux de la Cellule des Experts du Copil/Cer-AC du 09 au 13 novembre 2020, du 24 au 28 mai 2021, du 09 août 2022 et du 03 juin 2024 - Communiqué final de la 5eme Réunion du Conseil des Ministres du Copil/Cer-AC du 11 et 12 août 2022 ;
- A la mission du Secrétariat Technique du Copil/Cer-AC auprès des Etats-membres, organes et organismes spécialisés de la CEPGL en vue son intégration dans la nouvelle Cer ;
- Aux travaux des Gouverneurs des Banques centrales/Nationales et des Premiers responsables des marchés financiers de l’Afrique centrale ;
- A la retraite ministérielle sur la rationalisation des Communautés économiques régionales en Afrique centrale.
Poursuivant ses travaux, le Conseil des Ministres a suivi les présentations sur les projets de textes et dossiers-ci après et a procédé à leur examen. Il s’agit notamment :
a- Le Rapport des études sur les Ecoles de formation communautaire ;
b- Le projet de Convention régissant le Parlement communautaire ;
c- Le Projet de Convention régissant la Cour de justice et des Droits de l’homme ;
d- Le Projet de Plan de Transition et du Projet de décision y afférent ;
e- Le Projet de Protocole régissant la Haute autorité monétaire et bancaire de l’Afrique centrale ;
f- Le Projet de Protocole régissant la Haute autorité des marchés financiers de l’Afrique centrale.
