Un projet de loi y relatif est en cours d’examen au Parlement. Celui-ci qui devrait laisser une large marge de manœuvre au président de la République.
Le Cameroun est sur le point d’honorer son engagement à adhérer aux Conventions des Nations unies sur le statut des apatrides (du 28 septembre 1954) et la réduction de l’apatridie (30 août 1961). C’est le sens à donner à l’examen, à l’Assemblée nationale, ce 24 juin 2024 du projet de loi autorisant le président Paul Biya à prendre tous les actes y afférents. Cela est attendu depuis près d’une dizaine d’années. Seulement, «les procédures internes et les consultations nationales préalables ne lui permettront pas de faire aboutir le processus d’ici 2017», renseigne un rapport du 2e cycle de l’Examen périodique universel (2012-2016). Lequel a le mérite de mettre en lumière les raisons du retard du Cameroun à finaliser la procédure d’adhésion à ces mécanismes.
Le pays est pourtant confronté au phénomène de l’apatridie. Entendez par là la situation de personnes ne bénéficiant de la protection d’aucun Etat. Le phénomène a des tentacules sur le territoire national, en particulier dans les régions en crise de l’Extrême-Nord, du Sud-Ouest et du Nord-Ouest. Il y est exacerbé par des crises sécuritaires ayant contraint au déplacement des millions de personnes. Lesquelles ont souvent perdu, tout au long de leurs périples, les preuves de leurs identités. Exception faite de la péninsule de Bakassi où le changement de gouvernement (après le retrait du Nigeria en 2009), a conduit certains habitants dans un risque d’apatridie; dans la mesure où, ni le Cameroun, ni son voisin d’Afrique de l’Ouest ne les reconnaissent comme leurs ressortissants. A ceux-ci, le ministre de la Justice ajoutait ce 24 juin 2024 les migrants de longue date, les populations nomades, les personnes faisant l’objet d’identifications multiples et les personnes ne disposant pas d’acte de naissance.
Sur le contenu desdites conventions, L aurent Esso précise que ces dernières précisent les droits des apatrides et les conditions sous lesquels il peut en jouir. Elles garantissent ainsi, entre autres, la libre-circulations des personnes concernées; tout en leur accordant des garanties en cas d’expulsion, en ne permettant cette mesure que pour des raisons de sécurité et d’ordre public.
Louise Nsana
