Parlement de la Cemac : le projet de budget de la Commission dans son intégralité

Par Monsieur Charles ASSAMBA ONGODO, Vice-Président de la Commission

Excellence Monsieur le Vice-Président du Parlement ;
Messieurs les Commissaires, Membres du Gouvernement de la Communauté ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Parlement Chefs de Missions Diplomatiques ; Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs Communautaires ;
Distinguées personnalités ; Mesdames et Messieurs.
IL m’échoit aujourd’hui l’insigne honneur de présenter à votre Haute Sanction, au nom du Président de la Commission, son Excellence Baltasar ENGONGA EDJO’O, le Projet de Budget de la Communauté pour l’exercice 2025.
Cette présentation se fera en deux en deux articulations, à savoir l’environnement économique de l’élaboration du budget 2025 et, sa présentation proprement dite.

I. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
L’activité économique en zone CEMAC est fortement tributaire de l’évolution de la conjoncture économique internationale, notamment de la demande et des cours mondiaux des principales matières premières qu’elle exporte.

Aussi, la mise en œuvre réussie de politique d’intégration régionale au sein de la CEMAC dépend, elle aussi, du contexte sociopolitique, économique, de l’environnement international ainsi que de la conjoncture économique internationale devant faciliter le déploiement des politiques communes et sectorielles de la Communauté qui sont traduites financièrement dans le projet de budget.

L’élaboration du Budget 2025 de la Communauté pour l’année 2025 a été effectuée sur la base de la lettre de cadrage budgétaire n°000042/24/CEMAC/CP/VP/CBF du 11 Juin 2024 qui a fixé des orientations et des directives générales sur la gestion budgétaire, défini la stratégie du Gouvernement de la CEMAC ainsi que les actions prioritaires à réaliser en 2025.

Ces actions prioritaires sont celles ayant un fort impact sur le processus d’intégration de la CEMAC et qui visent notamment le renforcement de l’efficacité et la légitimité de la Commission par la mise en œuvre des projets intégrateurs concrets, la promotion d’un véritable espace communautaire intégré et la bonne gouvernance. Il s’agit de :

• La poursuite de la mise en œuvre des projets intégrateurs ;
• La poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles visant une croissance forte,
  inclusive et durable, tirée par le secteur privé ;
• Le renforcement de la résilience des économies de la sous-région et de la mobilisation des recettes, en l’occurrence la diversification des exportations et la mise en œuvre d’une véritable stratégie d’import-substitution;
• L’opérationnalisation de la Brigade Mixte CEMAC, créée en 2021 comme instrument de la surveillance, de facilitation des échanges commerciaux dans la Sous-région ;
• Le suivi de la mise en œuvre de l’Accord CEMAC-Interpol (I-CEMAC) pour la sécurisation des frontières externes de la Communauté à travers des réunions et des missions d’évaluation des postes frontières équipés et installés ;
• La poursuite de la mise en œuvre des actions du plan de transformation 2024-2025 de la Commission issu des recommandations formulées par le Cabinet d’Audit et validés par le Conseil des Ministres de l’UEAC en juin 2024 ;
• La mise en place et le déploiement des outils et instruments de sécurisation de la TCI ;
• L’amélioration continue de la gouvernance au niveau de l’ensemble des Institutions communautaires;
• Le renforcement du processus de rationalisation des CER en Afrique Centrale ;
• L’apurement des arriérés de TCI dus par les États membres de la CEMAC ;
• L’approfondissement de la réflexion sur les sources alternatives de financement de la communauté ;
• La prise en compte de manière plus efficiente et efficace de la problématique de l’apurement de la dette de l’ensemble des Institutions.

La préparation de ce Budget intervient dans un contexte économique favorable pour les pays de la CEMAC malgré les effets de la guerre Russie-Ukraine et la guerre au Moyen Orient qui perturbent les canaux et circuits d’approvisionnement du commerce international et fragilisent la croissance de la plupart des économies.

les perspectives de l’économie mondiale (WEO) révisées par le FMI en juillet 2024, l’économie mondiale maintiendrait en 2024 quasiment le même rythme de progression qu’en 2023, avec une croissance de 3,2%. La croissance économique mondiale se consoliderait à 3,3% en 2025. La croissance mondiale continuerait à être impactée par les effets du conflit russo – ukrainien, l’élargissement de la fragmentation géoéconomique et les tensions du secteur financier.

Portée par une baisse des prix de l’énergie et l’atténuation progressive des tensions sur le marché de travail, la désinflation enregistrée au niveau mondial en 2023 se poursuivrait en 2024 et 2025, avec toutefois une baisse de son rythme. L’inflation mondiale s’établirait à 5,2% en 2024 après 6,8% en 2023.

S’agissant des perspectives macroéconomiques de la CEMAC pour 2024 et 2025, il est prévu pour l’année 2024 une accélération des activités économiques, soutenue essentiellement par le dynamisme des activités non pétrolières. Sur cette base, selon le rapport de la surveillance multilatérale 2022, 2023 et perspectives 2024 et 2025 du mois d’août 2024, la croissance de la CEMAC devrait s’accélérer à 2,5 % en 2024, contre 2,4 % en 2023. A moyen terme, malgré le contexte des guerres Russie-Ukraine et au Moyen-Orient, l’activité devrait faire preuve de résilience dans la CEMAC, soutenue toujours par le secteur non pétrolier et l’accélération des réformes structurelles. Ainsi, la croissance de l’activité économique serait renforcée, avec une progression de 2,6 % en 2025 à 3,0 % en 2026 et 3,7% en 2027.

Au plan de l’évolution des prix à la consommation, les pressions inflationnistes se maintiendraient en 2024 avec une inflation qui s’établirait à 5,5%. Ces pressions inflationnistes persistantes seraient entretenues par la hausse des prix des produits pétroliers, notamment au Cameroun et au Tchad en février 2024, et de leur incidence sur l’économie. Malgré ces hausses des prix de carburant à la pompe, l’inflation fléchirait en 2025 pour revenir à 3,5%, demeurant au-dessus du seuil communautaire de 3%.

Ces perspectives restent toutefois sujettes aux risques d’accroissement des vulnérabilités liées à la dette et de détérioration de la sécurité régionale.

Les prévisions des ressources et des charges du budget 2025 sont arrêtées en tenant compte à la fois du potentiel de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI) évalué à 75,4 milliards de Francs CFA pour l’exercice 2025, de la problématique de mobilisation des ressources de la TCI avec le faible niveau actuel et l’amélioration attendue du taux de mobilisation en 2025, ainsi que de l’ambition de maitriser les charges de fonctionnement de la Communauté.

Ces prévisions reposent principalement sur les hypothèses suivantes :

• L’opérationnalisation, dans tous les États membres, du nouveau mécanisme de recouvrement de la TCI afin d’améliorer de façon substantielle son niveau de performance grâce notamment à un reporting régulier ;
• L’apport plus accru de ressources propres aux budgets des Institutions spécialisées de formation ainsi que ceux des autres Institutions et Agences d’Exécution, à travers des actions de formations à la carte et la facturation de certains services offerts;
• La mobilisation de ressources extérieures plus conséquentes auprès des partenaires techniques et financiers ;
• Les tirages de ressources plus importantes auprès du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC) pour le financement des projets intégrateurs ;
• Le maintien des dotations de chaque institution au même niveau de 2024, sauf pour les dépenses du personnel, justifiées par l’effet des avancement et promotion et les recrutements projetés ;
• La maîtrise des charges de fonctionnement et des charges sociales ;
• L’effort d’apurement de la dette de la Communauté ;
• Le renforcement des capacités du personnel de la Communauté ;
• La densification des audits internes et externes ainsi que les contrôles des organes communautaires de contrôle ;
• La migration de la gestion budgétaire actuelle vers le budget en mode programme.

II. LA PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2025 PROPREMENT DIT
Au regard de ces hypothèses et du contexte ci-dessus décrit, les prévisions budgétaires inscrites dans le projet de budget de la Communauté pour l’exercice 2025 sont arrêtées en équilibre en ressources et en emplois à la somme de 82 981 074 871 FCFA (Quatre-vingt-deux milliards neuf cent quatre-vingt-un millions soixante-quatorze mille huit cent soixante et onze), contre 90 584 287 669 FCFA en 2024, représentant une nette baisse de 7 603 212 798 FCFA, soit 8,39% par rapport à l’exercice 2024.

Cette nette diminution résulte principalement :

• du strict respect par les institutions des orientations et directives contenues dans la lettre de cadrage budgétaire visant à la maîtrise des coûts et la limitation des prévisions de dépenses à leur niveau de l’exercice précédent ;
• d’un meilleur calibrage des actions prévues dans le projet de budget des institutions de manière à prioriser les actions à fort impact communautaire ;
• d’une prévision réaliste du niveau de recouvrement de la Taxe Communautaire
  d’Intégration (TCI) en dépit de la généralisation en 2025 du déploiement dans tous les États des outils et instruments de mobilisation de ladite taxe ;
• d’une prévision plus réaliste du niveau de mobilisation des financements extérieurs attendus plus faible qu’en 2024 ;
• de la maîtrise des charges de fonctionnement, notamment les dépenses du personnel avec des prévisions de recrutement optimisées ;
• de la non-inscription de la dette dans les charges de la Communauté, celle-ci devant faire l’objet d’un audit dans le cadre du plan de transformation, en vue de proposer un plan d’apurement global.

En ressources,

• Les prévisions de ressources ordinaires sont évaluées à 59 423 698 000 dont :
  o la TCI, principale source de financement de la Communauté estimée à 51 917 300 000 FCFA, en dessous de son potentiel évalué à 75,4 Milliards de FCFA. Elle est en baisse de 4,04% par rapport à 2024 et représente 62,57% du Budget total
  o les Ressources propres générées par les activités des Institutions sont estimées à 7 506 398 000 FCFA.
• Les prévisions des ressources extraordinaires sont estimées en 2025 à 23 557 376 871 FCFA contre 31 900 742 669 FCFA en 2024, en baisse de 26,16% due à une forte dégression des financements extérieurs. Le FINEX est estimé à 15 113 177 015 FCFA contre 24 166 384 484 FCFA en 2024, en nette diminution de 36,46% expliquée principalement par les perspectives de financement de nouveaux projets budgétisés en 2024 toujours en attente de signature des conventions par l’OCEAC et les difficultés de mobilisation des Fonds de contrepartie par d’autres Institutions.
  Le FODEC destiné aux projets intégrateurs est évalué à 8 444 199 856 FCFA, en hausse de 9,18% liée aux nouveaux projets.

En emplois, il y a lieu de relever que les institutions ont bien respecté les instructions de la lettre de cadrage budgétaires qui a prescrit des prévisions réalistes et la maîtrise des dépenses avec un plafonnement des charges à leur niveau de l’exercice 2024, compte tenu des difficultés de mobilisation de la TCI auprès des Etats membres.
➢ Concernant les Institutions et les organes :

• Les charges prévisionnelles de la Commission de la CEMAC pour l’exercice 2025 sont estimées à 32 436 141 186 FCFA contre 29 226 806 887 FCFA l’année précédente, en hausse de 16,80%. Elle représente 39,09% des dépenses. Cette hausse résulte de la prise en compte dans les transferts du montant des frais de dossier de la Concurrence revenant aux États ainsi qu’au Conseil de la concurrence et les projets financés sur concours extérieurs. L’on peut noter également l’augmentation des charges du personnel liées aux recrutements et indemnités de départ ou de fin de contrat de fonctionnaires prévues en 2025.
• Les Prévision des charges du Parlement Communautaire sont arrêtées à la somme de 5v600 000 000 FCFA contre 5 400 000 0000 FCFA pour l’exercice 2024, en légère hausse dev3,70% qui s’explique par l’augmentation des charges du Personnel, revalorisation des dépenses liées à diverses activités et les frais d’entretien de l’immeuble siège.
• Les prévisions des charges de la Cour de Justice de la CEMAC sont arrêtées à la somme de 3 250 000 000 FCFA contre 3 150 000 000 FCFA en 2024, affichant une relative stabilité.
• Les prévisions des charges de la Cour des Comptes de la CEMAC sont arrêtées à la somme de 4 609 000 000 FCFA. Elles enregistrent une légère hausse de 1,83% par rapport à l’exercice précédent dont la dotation était de 4 526 000 000 FCFA.
  ➢ S’agissant des Institutions Spécialisées, l’enveloppe budgétaire allouée est arrêtée à 22 732 286 492 FCFA contre 21 664 511 889 FCFA en 2024, soit une légère hausse de 4,93%. Elle représente 27,39% du budget global de la communauté.
  ➢ Pour ce qui est des Agences d’Exécution, les prévisions des charges sont arrêtées à la somme de 13 353 647 193 FCFA contre 25 365 968 893 FCFA en 2024, enregistrant une forte baisse de 12 012 321 700 FCFA, soit 47,36%. Cette forte baisse s’explique par la forte contraction de la mobilisation des financements extérieurs auprès des partenaires techniques et financiers par l’OCEAC.
  Le profil des emplois suivant la nomenclature budgétaire se décline comme suit :
• Dépenses des organes : 3,8 Milliards de FCFA supérieurs de la CEMAC.
• Dépenses de Fonctionnement : 50,3 Milliards de FCFA dont charges du Personnel 29,7 Mds et Biens et services 11,3 Mds
• Dépenses d’Investissement : 26,2 Milliards de FCFA
• Plan de Transformation : 1,290 Milliards de FCFA

Il est à noter que tenant compte des conséquences des catastrophes naturelles qui sévissent actuellement dans certains pays de la sous-région, il a été créé une ligne budgétaire dotée de 400 millions de FCFA, en vue de venir en aide aux populations sinistrées.

L’exécution optimale de ce budget et la mise en œuvre efficace des plans d’actions des institutions vont dépendre essentiellement de la nette amélioration de la mobilisation de la TCI qui représente à elle seule 63,42% des ressources budgétaires de la Communauté. A cet égard, une nette amélioration du recouvrement de la ladite taxe auprès des États avec le paiement des arriérés accumulés, va constituer une priorité forte pour 2025, à travers une plus grande sensibilisation des Hautes Autorités Politiques et la mise en place du nouveau mécanisme de collecte dans tous les autres États membres à la suite de la République Gabonaise.

Ce budget intègre également les actions du Plan de Transformation CAP 2025 de la Commission adopté par le Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), lors de sa session extraordinaire tenue le 20 juin 2024 à Bangui. En guise de rappel, l’enjeu majeur du plan est de doter la Commission d’instruments juridiques et d’outils managériaux de qualité, en vue d’impulser une nouvelle dynamique dans le processus d’intégration. Ledit plan est structuré autour de quatre (04) axes stratégiques (Bonne Gouvernance, Capital Humain, Organisation efficiente et digitale, Vision et Stratégie partagées) et, décliné en 13 projets.

Sa mise en œuvre est prévue en deux phases étalées sur deux années, 2024-2025 et sa coordination est assurée par la Cellule de Transformation instituée le 14 décembre 2023. Les budgets respectifs révisés s’élèvent à 1,990 et 1,290 milliards de FCFA.

Les chantiers de la phase 1 du Plan mis en œuvre au cours de cette année 2024 ont porté essentiellement sur la mise à jour des textes aux fins de les aligner aux évolutions juridiques, institutionnelles et opérationnelles de la CEMAC, et les arrimer ainsi aux standards et pratiques internationaux.

Ainsi, les Règlements N°08/24-UEAC-004-CM-SE portant Règlement Financier de la Communauté et N°09/24-UEAC-001-CM-SE portant Procédures de Passation, d’Exécution et de Règlement des Marchés Publics de la Communauté, ont été mis à jour à l’initiative de la Commission, avec l’appui des experts des Etats et de la Communauté, et adoptés par le Conseil des Ministres de l’UEAC lors de sa session extraordinaire du 20 juin 2024.

Un projet de Code d’Ethique et de Déontologie de la Commission de la CEMAC a été élaboré sous la conduite de la Cellule de Transformation et a été transmis au Collège des Commissaires pour adoption en vue de sa mise en application à l’ensemble des membres du personnel.

Après la mise en œuvre réussie des actions de la phase 1, la phase 2 du Plan de Transformation a démarré au second semestre 2024. Cette étape consiste à dérouler, d’ici à fin 2025, l’ensemble des chantiers restants inscrits dans le Plan.

Ceux-ci portent essentiellement sur la poursuite des actions visant au renforcement des organes de contrôle, l’archivage et la diffusion des textes communautaires, l’élaboration des manuels des procédures administratives, budgétaires, comptables et financières, la digitalisation avec le déploiement de l’ERP (application informatique intégrée de gestion administrative, financière, comptable et de (Ressources Humaines), l’évaluation et le renforcement du capital humain, la mise à niveau de la gestion des Ressources Humaines, l’audit de la dette de la Commission, l’inventaire du patrimoine de la Commission, la mise en place des nomenclatures budgétaire et comptable, l’élaboration du plan stratégique de la Commission, l’implémentation effective de la budgétisation en mode programme, le déploiement des outils et instruments de la TCI et la revue des conventions de partenariat.

Au total treize Equipes-projets ont été constituées pour prendre en charge ces différents chantiers. Des ateliers de démarrage ont été organisés avec les Consultants et des feuilles de route pour la conduite des projets ont déjà été élaborées pour certaines équipes.

Enfin, il est prévu dans les prochaines semaines, l’organisation des travaux d’élaboration des textes d’application des Règlements N°08/24-UEAC-004-CM-SE portant Règlement Financier de la Communauté et N°09/24-UEAC-001-CM-SE portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics de la Communauté, adoptés le 20 juin dernier.

Les tableaux ci-joints en Annexe, présentent en détail les éléments du projet de budget de la Communauté pour l’exercice 2025.

• Tableaux 1 : Etat d’exécution des dotations budgétaires 2023 et 2024 au 31/07
• Tableau 2 : Prévisions des ressources comparée 2024-2025 par source de financement
• Tableau 3 : Prévisions d’allocation de ressources 2025 par Institution et par source de
  Financement ;
  -Tableau 4 : Récapitulatif des prévisions d’emplois par nature de charge.

Telle est, Monsieur le Président, Honorables Députés du Parlement Communautaire, la substance du Projet de Budget de la Communauté pour l’exercice 2025, que, j’ai cru devoir faire au nom de Monsieur le Président de la Commission, en espérant qu’elle a retenu votre bienveillante attention ./-

Je Vous en remercie.