Dans un souci de transparence, les deux parties donnent des détails sur leur partenariat relatif au gisement de bauxite de Minim Martap.
À Yaoundé, le 30 juillet 2024, Camalco S.A (filiale camerounaise de l’Australien Canyon Resources Ltd) et l’État du Cameroun ont signé une convention en vue de l’exploitation industrielle des réserves prouvées de 99,9 millions de tonnes de bauxite (51,6 % d’alumine et 2,4% de Silice) dans les arrondissements de Tibati, Ngaoundal et Martap (départements du Djerem et de la Vina, région de l’Adamaoua). Le document au bas duquel figurent les signatures de Fuh Calistus Gentry et de Rana Pratap Singh (respectivement ministre camerounais par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique et directeur général de Camalco S.A) précise les droits et les obligations des deux parties.
Selon ces dernières, le projet (dont la pose de la première pierre de la mine à ciel ouvert est envisagée au courant de l’année 2025) est bancable pour les institutions financières et a fait l’objet d’une publication à la bourse australienne depuis le 22 juillet 2022. L’on précise que ledit projet a été examiné et validé sous la bannière de l’article 40 du Code minier de 2023. Il s’est également soumis aux législations et règlementations sectorielles. Il s’est enfin inspiré des règles et des bonnes pratiques ayant cours à l’international en matière d’industries extractives en général et de contrats extractifs en particulier.
S’agissant des capacités techniques et financières, Camalco S.A a pour partenaire la société Eagle Eye Asset Holding. «Il s’agit d’un partenaire de poids qui dispose de solides capacités techniques et financières dans la filière bauxite-alumine», a souligné Fuh Calistus Gentry. «Sur une période de 20 ans, cette société va assurer le traitement de la bauxite en alumine, le transport de ces produits via l’infrastructure ferroviaire existante Ngaoundéré-Yaoundé-Douala et l’exportation via les installations dédiées construites au Port de Douala», ajouté le membre du gouvernement camerounais.
Retombées
L’on apprend qu’elles sont diverses. L’accent est particulièrement mis sur: 10% des parts gratuites de l’État; la taxe ad valorem au taux de 5% de la valeur marchande; le partage de production au taux de 3% du produit marchand; le fonds de développement du secteur minier au taux de 1 % du chiffre d’affaires hors taxe; le Compte spécial de développement des capacités au taux de 1 % du chiffre d’affaires hors taxe; les droits de concession domaniale fixés à 100 000 FCFA par km² et par an; la taxe à l’exportation au taux de 2% et l’ouverture du capital de la société de projet à hauteur de 10% aux nationaux.
Outre les 10% d’actions de l’État à titre gratuit, un mécanisme de partage de production pour l’attribution à l’État de 5% du produit marchand par Camalco S.A, dès la première production, sera mis en place. Cette proposition garantit à l’État des recettes directes dès la première année de production commerciale, au lieu d’attendre le retour sur investissement de l’opérateur pour calculer les dividendes à reverser à l’État.
En outre, le Code minier prescrit davantage l’obligation de mettre à la disposition de l’industrie locale, 15% au moins de la matière première extraite pour sa transformation locale.
Quant à la communauté locale impactée par le projet, elle bénéficiera d’un appui au titre de la quote-part de la taxe ad valorem au profit des Communes impactées et du compte spécial de développement des capacités locales, injecté pour la mise en œuvre du contenu local.
Aussi, Camalco S.A contribuera à l’alimentation du fonds de réhabilitation, de restauration et de fermeture des sites miniers dont la contribution annuelle est fixée en fonction des coûts prévisionnels de la mise en œuvre du programme de préservation et de réhabilitation de l’environnement, élaboré de commun accord entre les deux parties.
Jean-René Meva’a Amougou
