Ce qu’il faut retenir de la dernière mission de Rosario Mbasogo Kung Nguidang.
Le Premier président de la Cour des comptes de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a fait escale au Cameroun du 12 au 13 novembre 2024 dans le cadre d’une étape de sa mission circulaire dans la région. Après le Tchad, Rosario Mbasogo Kung Nguidang y menait une sensibilisation en vue de la tenue, probablement en avril 2025, de la première réunion annuelle des présidents des Cours des comptes des six Etats (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, RCA, Tchad) de la CEMAC. Selon un projet maturé en conformité avec des textes organiques de l’organe communautaire. «Le sujet, c’était l’organisation de la réunion préparatoire aux assises annuelles des premiers présidents des cours de compte de la CEMAC. Dans le cadre de la collaboration internationale, nous nous sommes rendus à la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun pour déterminer les modalités de préparation et les thématiques de cette future rencontre» a-t-elle déclaré au sortir d’une audience le 11 novembre 2024 avec le président de la Chambre des comptes…
Mauvais élève
Il plane une seule ombre à l’initiative de l’institution communautaire. Le Cameroun, tout comme le Tchad, ne dispose pas toujours d’une Cour de comptes, la compétence de contrôle y restant du ressort de la Chambre des comptes. Et ce, quoique d’importantes réformes en matière de gestion financière et de la comptabilité publique sont en cours d’implémentation dans le pays. L’instruction y relative date pourtant de 2015. Le sujet a été remis sur la table à l’occasion d’une audience entre Rosario Mbasogo Kung Nguidang et le ministre de la Justice le 12 novembre 2024 à Yaoundé. Devant le ministre camerounais de la Justice et garde des sceaux, Laurent Esso, Rosario Mbasogo Kung Nguidang a émis le vœu d’une création prochaine de cette institution dans le pays que dirige Paul Biya. En substance, apprend-on, cette dernière ambitionne d’activer l’harmonisation dans les pratiques de gouvernance des finances publiques entre les Etats de la CEMAC. Tout vœu qui trouve écho au ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT). «Le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire a félicité son hôte, pour son engagement dans l’application des nouvelles normes de la Cour des Comptes communautaire, cadre normatif auquel le Cameroun a contribué activement à travers de nombreuses consultations nationales. La récente réforme, opérée à l’échelle communautaire, marque un tournant dans le champ d’action des juridictions financières de la CEMAC. Elle permet désormais aux Cours des Comptes d’exercer une compétence élargie, incluant le contrôle non seulement des comptables publics, mais également la sanction des ordonnateurs pour fautes de gestion. Cette évolution vise à instaurer une gestion rigoureuse des finances publiques à l’échelle régionale», rapporte la cellule de communication du MINEPAT au terme des échanges avec le ministre Alamine Ousmane Mey.
Modification constitutionnelle
De son côté, le ministre de la Justice du Cameroun, garde des sceaux, Laurent Esso, ne se ferme pas à l’éventualité de l’avènement d’une Cour des comptes au Cameroun. Mis à part le toilettage du texte constitutionnel et des bouleversements de juridictions que cela devra entrainer. «La concrétisation de cet ambitieux projet se heurte à la contrainte politique et à la disponibilité des moyens. La création d’une Cour des Comptes est tributaire d’une modification de la Constitution. Une attribution qui relève du politique et non du ministère de la Justice. Aussi, les préalables infrastructurels et administratifs doivent être consentis. Laurent Esso a donc garanti à son invité que si ces problèmes d’accompagnements sont résolus, le Cameroun prendra toutes les dispositions techniques pour la mise en place des juridictions de la Cour des comptes de la CEMAC. Avec pour missions d’assurer le contrôle juridictionnel des comptes des comptables de la Communauté, d’assurer la bonne gestion des ressources financières des organismes de la Communauté, d’assister le Parlement dans le contrôle des activités et politiques publiques de la Communauté, entre autres», rapporte le département ministériel au terme l’audience. Après le Cameroun, Rosario Mbasogo Kung Nguidang s’est rendue au Gabon pour la suite de sa mission, avec la Guinée Equatoriale comme point d’orgue de sa prochaine escale.
Louise Nsana
