Elevé au rang d’enjeu social et communicationnel, le processus de délivrance de la CNI (carte nationale d’identité) mérite des éclairages, dit la Direction générale des impôts (DGI) du Cameroun.
Dans l’opinion publique, l’affaire est d’importance. A propos du droit de timbre passé de 2800 à 10 000 FCFA, les mots sont des outils que les uns et les autres utilisent et maltraitent. Ce qui se dit lors des conversations entre amis contient plusieurs profils de discussions. Pour l’administration fiscale, il y a problème. Et le signe de la présence du problème c’est l’ensemble des questions que se posent les citoyens. Sous l’angle pratique, le corpus renvoie principalement à cinq questions.
1-Le coût de la carte nationale d’identité va-t-il augmenter? Le prix final sera-t-il de 15 000 F CFA?
A la DGI, la réponse coule de source: «Non». «Le prix de la carte nationale d’identité n’a pas augmenté», tranche l’administration fiscale. En prêtant attention aux explications fournies, on refait le parcours. «Pour avoir la CNI dans l’ancien système, outre les 2 800 F CFA à payer auprès des postes d’identification, il faut avoir payé les droits de timbre sur le certificat de nationalité, la copie d’acte de naissance, les justificatifs de la profession. Ajouter au coût des imprimés et aux autres frais accessoires (transport pour chacune des administrations habilitées à délivrer ces pièces préalables), ces frais supplémentaires sont en moyenne de 8 000 FCFA. Ce qui situe le coût de la CNI dans l’ancien système à environ 10 000 FCFA, 2 800 FCFA à payer au poste d’indentification inclus», explique la DGI.
En réarticulant ces fragments d’expérience engrangés, la DGI construit une nouvelle géographie des coûts. «Le droit de timbre de 10 000 FCFA désormais requis inclut tous les frais susvisés liés à la production de la carte, tels que le certificat de nationalité, la copie d’acte de naissance, et la photographie. Ce tarif unique, payable en ligne, simplifie la procédure et évite les frais cachés ou supplémentaires tels que les frais de transport pour les administrations autres que le poste d’identification. Il est donc libératoire de toute autre charge. Il s’ensuit donc que le coût de la CNI de l’ancien système au nouveau système est sensiblement le même. Pour une validité de 10 ans, la CNI coûte donc 1 000 FCFA par an à chaque citoyen camerounais demandeur de ce titre identitaire».
2- Pourquoi le partenaire reçoit-il 90% du produit du droit de timbre?
Entendue de la bouche de plusieurs citoyens camerounais, cette question traduit à la fois le besoin de dire, de mettre des mots dans ce qui parait compliqué au premier abord. Mais, la DGI simplifie les choses. «Cette quote-part, dit-elle, est justifiée par deux éléments majeurs:
1) L’investissement initial considérable: Le partenaire prend en charge la construction et l’équipement de trois centres multifonctionnels, sept centres régionaux et 58 centres départementaux d’enrôlement. Il rénove également 219 postes d’identification existants, met en place un réseau de communication performant, construit une base de données nationale et une base de secours, fournit 1000 postes d’enrôlement et 1000 terminaux mobiles d’authentification, et installe un dispositif d’alimentation en énergie électrique de secours dans tous les postes d’identification.
2) Les caractéristiques de la nouvelle carte: La nouvelle carte nationale d’identité est infalsifiable, robuste et durable, conforme aux normes internationales de sécurité les plus strictes. Pour une durée de 15 ans, supérieure à la durée de validité de 10 ans de la carte, ce contrat permet au partenaire de rentabiliser son investissement tout en garantissant un service de qualité».
3-Quels sont les avantages du nouveau système pour la population?
La réforme en cours de la carte nationale d’identité s’accompagne de profonds changements qui devraient sinon éliminer complètement la spéculation autour de cette pièce, cause de paiements indus qui peuvent aller jusqu’à 50 000 FCFA selon la Direction générale des impôts (DGI), du moins la réduire considérablement grâce notamment à la suppression du système de prorogation de la durée des récépissés dans les commissariats de police, suppression induite par le raccourcissement de la durée de délivrance de la pièce à 48 heures. L’un des changements majeurs qui va intervenir concerne précisément la suppression de la manipulation du cash dans le processus de délivrance de la CNI.
Sur ces différents aspects, la DGI brandit: «la rapidité, la sécurité renforcée (la nouvelle carte est infalsifiable et conforme aux normes internationales, garantissant une meilleure protection contre la fraude), la facilité d’accès (les nombreux centres d’enrôlement répartis sur le territoire national facilitent l’accès au service pour tous les citoyens), la transparence (le tarif unique de 10 000 FCFA, payable en une seule fois, met fin aux frais cachés et aux arnaques), l’authentification simplifiée (les terminaux mobiles d’authentification permettent de vérifier l’authenticité des cartes d’identité de manière rapide et fiable).
4- Quels sont les avantages du nouveau système pour l’Etat?
Dans le sens dominant qui escorte cette question, il y a ce que l’opinion publique exprime sous la forme d’une plainte douloureuse: Que gagne le Cameroun dans cette affaire? «Le système actuel de production des CNI est essentiellement à la charge de l’Etat, rien n’étant gratuit par ailleurs. Entre les redevances mensuelles d’interconnexion pour le transfert des données, l’acquisition des cartes vierges, la maintenance du système, la production des récépissés… l’Etat subventionne la production de la CNI à un coût moyen de 15 000 FCFA par carte. Avec le système envisagé, l’ensemble de ces charges de production est transféré au partenaire. Ce qui libère le budget de l’Etat d’une dépense. Bien au contraire, l’Etat s’en tire avec une quote-part de 1 000 FCFA», répond la DGI.
5- Faire recours à un partenaire privé pour la production des CNI est-il une spécificité camerounaise?
La présence de cette question est permanente au sein de l’opinion publique nationale. Et dans sa réponse, la DGI s’inscrit tout entière dans les coordonnées de ladite question en disant clairement «Non». Bien plus, ajoute-t-elle, «les Etats ne disposent pas toujours de technologies leur permettant de faire des CNI et passeports conforment aux normes internationales de sécurité. Ils font donc recours à des partenaires privés spécialistes dans le domaine. IN Groupe par exemple, qui par ailleurs fait partie du consortium en charge de la production de notre CNI, réalise de telles prestations pour une trentaine de pays au monde dont la France, le Pérou, le Maroc et la principauté de Monaco»
Jean-René Meva’a Amougou
