L’ouverture des données du secteur extractif au Cameroun se poursuit par le comité de l’ITIE, pour une meilleure transparence, sur l’évolution de l’Impôt sur les Sociétés(IS) Pétrolières. Ces actions conduisent à une meilleure ouverture du débat public, sur la gouvernance de ce secteur majeur. Et comme le dit un adage, « il faut que la main gauche sache ce que la main droite fait ». Ces données publiées jusqu’ici, au fil du temps, rencontrent de nombreux défis, tant dans son exploitation que dans son contenu, lié à la publication des contrats.
« »Cest pour mieux structurer et organiser la prise de parole de la société civile intervenant dans la mise en oeuvre de lITIE, que la Plateforme de Représentation et de Redevabilité des Organisations impliquées dans la gouvernance du Secteur Extractif au Cameroun, a été mise sur pied avec ses organes de gouvernance dont le comité de pilotage de trois membres dont je suis le Chef de file » », Explique l’un des Leaders actifs de la société civile, œuvrant depuis des années pour l’ITIE, et l’un des Membres Fondateurs de DMJ(Dynamique Mondial des Jeunes), Dupleix Ferdinand KUENZOP.
UNE PROGRESSION FISCALE VISIBLE, MAIS EMBOÎTÉE
Engagée comme membre de l’ITIE depuis 2005, le Cameroun publie chaque année des rapports ITIE détaillant les paiements effectués par les entreprises extractives et les revenus perçus par l’État. Ces rapports visent à promouvoir la transparence et à favoriser une gestion plus responsable des ressources extractives.
Toutefois, le Cameroun étant encore en train de faire son entrée dans les initiatives open governance, n’offre à certains parties prenantes, que la possibilité d’exploiter les données issues des rapports des flux financiers, et des volumes relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Ainsi que des mines solides que produit un conciliateur ou administrateur indépendant dans le cadre du processus ITIE. Daprès les différents rapports produits depuis 2005, celui de 2022 ( dernier rapport publié en Mars 2025), malgré que l’initiative porte sur la transparence, on y remarque que les contrats du secteur pétrolier sont encore frappés du sceau des clauses de confidentialité.
Pourtant, les articles 97 et 98 du Code Pétrolier ainsi que l’article 140 du Décret n°2023/232 consacrent la confidentialité des informations issues des opérations pétrolières (rapports, mesures de terrain, plans, échantillons, etc.). Ces données ne peuvent être divulguées avant le retour du périmètre concerné à l’État ou avant la fin de la période de confidentialité, prévue à l’article 143 du décret. Pour sa part, larticle 25 du modèle de Contrat de Partage de Production (CPP) stipule que: le contrat, ses annexes et les données contractuelles sont confidentiels et ne peuvent être divulgués à des tiers. Cette obligation subsiste jusquà l’expiration du contrat. (Rapport ITIE 2022).
Dans un tel contexte, les freins aux possibilités d’analyse des recettes issues du secteur minier ne sont pas liés uniquement au format de leur publication, mais davantage à la disponibilité des sources de l’information à les rendre accessibles. Par conséquent, une analyse faite sans accès aux contrats est un exercice incongru puisque c’est dans le contrat que l’on retrouverait les engagements fiscaux des parties. Même en s’appuyant sur les rapports ITIE, l’un des freins serait le retard dans la disponibilité des données à analyser.Cependant, une progression notable de l’impôt sur les sociétés(IS) pétrolier reste perceptible, s’il faut s’en tenir aux rapports ITIE de 2008 à 2022. Cette tranche fiscale constitue l’impôt le mieux collecté chaque année dans le secteur extractif au Cameroun.
Par exemple, en 2008, le Cameroun a commencé à connaître une hausse modérée des recettes fiscales, avec des contributions principalement liées à l’impôt sur les sociétés. Cependant, la contribution globale du secteur pétrolier était encore en développement, avec des recettes fiscales relativement faibles par rapport aux années suivantes. La fiscalité restait encore dominée par des revenus issus de la production en nature, principalement des hydrocarbures, qui ne sont pas toujours directement liés aux rendements fiscaux (Rapport ITIE 2018).
En 2019, avec l’arrivée de la pandémie COVID 19, on a commencé à observer une croissance de la fiscalité pétrolière, grâce à l’augmentation des prix des hydrocarbures. L’impôt sur les sociétés pétrolières a continué d’être le principal contributeur fiscal, représentant une proportion plus importante des recettes budgétaires.
Et en terme de contribution des exploitations du secteur extractif dans les dépenses publiques, on a aussi remarqué une forte contribution au niveau de cette recette. Cette année-là, le Cameroun a enregistré un bond dans les recettes fiscales pétrolières, atteignant 83,90 milliards de FCFA en IS, un signe de l’amélioration de la collecte (Rapport ITIE 2019, p. 18).
CONTRIBUTION DU REVENU DU SECTEUR EXTRACTIF DANS LE BUDGET NATIONAL
2020 : L’année 2020 a été marquée par une pandémie mondiale qui a affecté les prix du pétrole et, par conséquent, les revenus fiscaux. Malgré cette baisse, l’impôt sur les sociétés pétrolières est resté un pilier essentiel de la fiscalité. Les recettes pétrolières étaient encore dominées par l’IS, bien qu’il y ait eu une légère baisse par rapport à l’année précédente en raison de la baisse des volumes produits et de la volatilité des prix (Rapport ITIE 2020, p. 22).
Cette contribution a continuer à évoluer en 2021, avec une augmentation de 151,36 % des recettes par rapport à 2020. L’IS a atteint 210,89 milliards de FCFA, principalement grâce à la hausse des prix du pétrole sur les marchés mondiaux (Rapport ITIE 2021, p. 19). Le secteur extractif a vu une croissance et un pic substantiel de ses recettes fiscales, illustrant un renforcement de la collecte jusqu’en 2022, où l’IS pétrolier a continué d’exploser avec un total de 207,52 milliards de FCFA, représentant 18,54 % des recettes fiscales globales du pays. Cette performance remarquable est attribuée à une stabilité accrue des prix du pétrole et à une gestion améliorée des revenus, avec la SNH jouant un rôle clé dans la collecte. En 2022, l’État a perçu 774,51 milliards de FCFA via la SNH, ce qui a permis de soutenir de manière substantielle le budget national (Rapport ITIE 2022, p. 16).
LES DÉFIS LIÉS AUX FLUX DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES
Comme recommandation face à cette réalité, il serait opportun d’explorer d’autres pistes de stabilisation du trend de croissance de fiscalité pétrolière du secteur extractif, tout en incluant par exemple des crédits d’impôt pour la réduction des émissions de CO2 ou des exonérations fiscales pour les projets d’énergie verte (Rapport ITIE 2022, p. 20). Cette mesure vise à surmonter les défis majeurs, comme ceux liés au recouvrement fiscal hors impôt sur les sociétés, notamment les flux fiscaux et obstacles à la récupération des revenus sectoriels.
L’impôt sur les sociétés pétrolières à lui seul ne connaît par exemple pas de flux, (à découvrir dans le rapport ITIE 2022), laissant ainsi un flou de transparence, sur la traçabilité des fonds collectés.
Aussi, la source principale de transferts infanationaux reste l’Impôt Synthétique Minier Libératoire (ISML). Il est instauré par l’article 28 du Code Minier de 2016 et est un prélèvement en nature sur la production brute des sites d’exploitation artisanale semi – mécanisée. Il est de 25% de la production en nature répartis entre : la quote-part de l’Etat (17,8%), l’acompte sur l’impôt sur les sociétés (2.2%) et la taxe ad valorem (5%).
• La quote-part de l’Etat fait l’objet d’une répartition entre le trésor Public, l’Organisme public mandaté, les CTD, le Fonds de développement du secteur minier, le Fonds de restauration et de réhabilitation des sites miniers et de carrières et enfin les populations riveraines.
• L’article 2 du Décret n°2007-1139 du 3 septembre 2007 fixe les modalités de collecte et de répartition des Centimes Additionnels Communaux (CAC), appliqués à l’Impôt sur les Sociétés (IS) et à l’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM) à un taux de 10%.
• La taxe ad valorem est réparti entre le Trésor Public, la DGI, le MINMIDT et la Commune territorialement compétente.
Il est à noter que l’un des défis demeure dans la traçabilité des transferts infra nationaux, et sur la quote part non défini de l’IS, qui à lui seul ne connaît pas de flux quelconque. De plus, l’absence de transparence dans la publication des contrats, renforce ce flou dans l’analyse des données.
« »La problématique des études d’impact environnementales et sociales dans le cadre des activités extractives devraient revêtir un caractère prépondérant, et accorder du temps aux populations d’y réfléchir, de se concerter afin de se présenter avec des points de vue éclairés. Par ailleurs, le consentement préalable des populations au sujet de la présence ou non des projets de développement des exploitations minières devrait être une préoccupation des pouvoirs publics. » » », suggère Mr. Dupleix Ferdinand KUENZOP, Membre Actif de la Société Civile au Cameroun.
Aussi, il est essentiel que les compagnies qui exploitent disposent des cadres de concertation permanente avec les populations dans leur composition différenciée. Ceci permettrait que les populations disposent des informations primaires et discutent avec les interlocuteurs présents sur leur terroir.
En outre, les pouvoirs publics devrait tout mettre en œuvre pour faire arrimer les projets d’exploitations minières à l’économie locale, afin de permettre à la gente féminine de ne pas abandonner ses activités culturellement reconnues pour la recherche incertaine de revenus dans un domaine qu’elle ne maitrise pas.
