Actif depuis l’acte de constatation récemment rendu public par Louis Paul Motaze, ministre des Finances (Minfi), l’organe national chargé de veiller au respect des dispositions de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives doit se surpasser pour éviter la radiation.
Après plusieurs semaines d’attente, l’acte de constatations du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est effectif. On le retient de la correspondance qu’a récemment signée de Louis Paul Motaze portant: «prise de décret du Comité ITIE Nouveau – désignation des représentants de la société civile et constatation de la composition du Comité ITIE». La lettre, la réponse tant attendue à celle qu’a adressée la société civile du secteur extractif le 16 aout dernier au sujet de la composition du collège des douze mandataires censés représenter les OSC au sein du Comitié ITIE.
Membre recalé
Dans sa lettre, l’argentier de l’État camerounais rappelle aux OSC quelques préalables en ce qui concerne les dispositions édictées par le Conseil d’administration de l’ITIE (organe international auquel le Cameroun a adhéré). Par ailleurs, le ministre des Finances souligne une irrégularité dans la composition du collège des OSC. Et c’est à la suite de cela qu’il a validé onze des douze membres. «Je suis au regret de vous notifier par la présente le rejet de la désignation de monsieur Binla Sylvanus Shulika, représentant de la Conférence épiscopale nationale du Cameroun (CENC) comme membre du comité ITIE», lit-on dans la correspondance parvenue à notre rédaction. D’après le Minfi, la désignation du concerné va à l’encontre de la position «clairement exprimée» du secrétariat international de voir le collège remédier à un fait. Celle selon laquelle «les représentants de deux organisations religieuses siègent au groupe multipartite depuis plus de dix ans» et doivent être remplacés.
Sans émettre la moindre contestation, le collège des OSC a, à son tour, pris acte de la correspondance du ministre des Finances. Les 24 et 25 septembre dernier, ils se sont joint aux autres membres du comité ITIE Cameroun dans le cadre d’une double session. Les travaux ont essentiellement porté sur la constatation de la composition de cet organe. Pour le comité de pilotage, la note du Minfi est une véritable «avancée qui va permettre de libérer les énergies pour effectuer un travail plus librement dans un cadre formel conformément à la norme ITIe».
De ces échanges, il ressort que les propositions contenues dans la déclaration de PWYP (Publish what you pay) relayées par le collège ont été adoptées par le Comité. Par ailleurs, ledit comité va se réunir dans les prochains jours pour tabler sur les propositions de la société civile.
Après le temps…
Il se trouve cependant que cette constatation du Minfi intervient avec un léger retard. Dans l’une de nos précédentes éditions, Éric Etoga, membre des douze l’avait signifié. Le chargé des projets au sein du Centre pour l’environnement et le développement (CED) a d’ailleurs indiqué que, vu le retard qu’accuse son pays, celui-ci court le risque d’une nouvelle suspension et même d’une radiation si le rapport de validation du Cameroun n’est pas déposé à temps. Le comité ITIE Cameroun doit donc courir après la montre pour espérer soumettre son rapport de validation au Conseil d’administration en décembre prochain.
Pour rappel, le Cameroun a été suspendu par le Conseil d’administration de l’ITIE le 29 février 2024. Il lui est reproché d’«avoir partiellement respecté l’exigence 1.3 relative à l’engagement de la société civile», entre autres raisons, dans le cadre de la validation du rapport ITIE qu’il a fourni pour le compte de l’année 2023.
Joseph Julien Ondoua Owona
Michel Bissou
Il est le membre de la société civile camerounaise impliquée du secteur des industries extractives qui a été victime d’un accident ayant causé la paralysie partielle de ses membres supérieurs. Les deux semaines d’hospitalisation qu’il a passées dans un centre hospitalier ne lui ont pas permis de retrouver l’usage de ses membres. Cela nécessite une intervention chirurgicale qui s’élève à trois millions de FCFA (3 000 000 FCFA). À cet effet, apprend-on, «la hiérarchie du comité ITIE a bien voulu accorder un appui financier de trois millions cinquante mille FCFA (3.050. 000 FCFA)». Lesdits frais lui ont été remis le 26 septembre dernier à son domicile par ses collègues et compagnons de lutte dans le cadre de la transparence dans le secteur extractif. Lesquels ont lancé une campagne de solidarité en faveur du concerné.
