La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) hausse le ton sur certains établissements de crédit.
Ceux notamment qui font preuve de négligence dans le traitement à accorder au fonctionnement des comptes libellés en FCFA appartenant à des non-résidents. «Les différents contrôles ont permis d’identifier un nombre important d’opérations au crédit et au débit des comptes des non-résidents libellés en FCFA sans liens avec l’objet du compte ou pour lesquelles aucun bénéficiaire effectif n’a pu être identifié par l’établissement de crédit teneur desdits comptes», souligne la Beac dans une lettre circulaire datant du 19 septembre 2024.
Au sens de la banque centrale, ces actes constituent un enfreint aux textes communautaires sur le règlement de change et la répression du blanchiment des capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique centrale. Car, des instructions desdits textes, banques sont tenues à l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (identification des clients et leurs relations d’affaires, surveillance des opérations effectuées en vue de leur conformité aux activités déclarées et de la provenance des fonds). Et pourtant sur le terrain, «il a été décelé une pratique répréhensible de virements en faveur de comptes libellés en FCFA de certains correspondants bancaires et d’établissements financiers étrangers, en règlement d’importations de biens et services non déclarées aux autorités douanières et non domiciliés auprès des établissements de crédit, et subséquemment non apurés», a constaté la Beac. Bien plus, «les mouvements sur les comptes considérés font encore ressortir des opérations ordonnées par les bureaux de change de la Cemac, assimilées à des importations de billets de banque étrangers sans autorisation préalable de la banque centrale». Toutes choses qui confortent la Beac dans son injonction aux établissements de crédit à se conformer à la réglementation en vigueur.
Louise Nsana
