Nom de l’auteur/autrice :Louise NSANA

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Affaire Glencore: premier report d’audience à Londres

Le procès ouvert mardi a débouché sur un renvoi au 8 octobre 2024. La justice anglaise a entendu ce 10 septembre 2024 les employés de Glencore, dans le cadre du scandale de corruption commis par cette multinationale dans plusieurs Etats africains. Le procès y relatif s’est ouvert au Tribunal de Westminster à Londres. « Celui-ci s’est déclaré incompétent au regard de la gravité des charges. Il a renvoyé la Southwark Crown court et prononcé la liberté sous caution des six prévenus, en attendant la prochaine audience qui se tiendra le 8 octobre prochain», renseigne la Société nationale des Hydrocarbures (SNH), dans un communiqué. Les mis en cause sont soupçonnés d’avoir contribué pendant plus de 10 ans à soudoyer des agents publics africains, dont des Camerounais, en faveur de leur structure. D’où l’intérêt portée par la SNH au suivi de cette procédure. La structure étatique se dit «déterminée à poursuivre et faire condamner toutes les personnes impliquant. « La SNH avait saisi Glencore le 30 mai 2022, dès l’éclatement de cette affaire, puis le 5 juin 2023, après la condamnation de Glencore le 3 novembre 2022, pour qu’elle lui communique les noms des agents de la SNH qui seraient mêlés à cette affaire. Mais Glencore avait opposé un refus à cette requête, prétextant une clause d’anonymat avec l’agence gouvernementale rattachée au Procureur général, qui gérait cette enquête», explique la structure dirigée par Adolphe Moudiki. Les actes répertoriés à l’encontre de Glencore au Cameroun  concernent des surfacturations, des paiements de pots de vins à des employés de la SHN et de la Société nationale de raffinage (Sonara) entre 2012 et 2015. Le pot-aux-roses a suscité la consternation générale, toutes choses qui ont conduit la SHN a adopté premièrement une posture défensive. Puis au mois d’août dernier, au plus fort d’une crise de leadership au sein de cette entreprise, Adolphe Moudiki, administrateur général, est revenu à la charge. Annonçant des représailles contre ceux de ses collaborateurs dont l’implication serait trouvée. Même si à ce jour aucune personnalité camerounaise n’est officiellement poursuivie dans cette affaire, une procédure est diligentée par devant le Tribunal criminel spécial (TCS). «La SNH reste en attente de son audition par le TCS, suite à sa plainte déposée le 3 novembre 2023, avec l’espoir que toutes les personnes impliquées dans ces crimes économiques seront démasquées et punies conformément au Code pénal camerounais», mentionne ledit communiqué. En attendant ce dénouement, la coopération avec Glencore est rompue. Louise Nsana

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Prévention et résolution des conflits en RCA: de bonnes avancées

Bangui, la capitale centrafricaine, a abrité le 28 août 2024 la 8ᵉréunion de coordination du processus de mutualisation de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation (APPR) et de la feuille de route de Luanda. Il s’agissait d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces accords et de faire le point sur la décentralisation du processus politique et de pacification de la Centrafrique. Lesquels processus sont engagés depuis 2019 sous les auspices de l’Union africaine et des Nations unies. Il en ressort que le pays continue sur la tangente positive annoncée par le président Faustin Archange Touadéra courant 2023. Cet exercice-là, les principales évolutions ont porté sur la dissolution de neuf groupes armés sur les 14 prenant part auxdits accords. Cette année, le gouvernement a matière à se réjouir de la création et de l’organisation des Comités de mise en œuvre préfectoraux (CMOP); afin de faciliter l’échange d’informations et de créer un environnement apaisé dans toutes les préfectures. Les CMOP s’engagent activement avec les acteurs locaux pour promouvoir le dialogue intercommunal, le désarmement des groupes armés, une transhumance pacifique, et la participation inclusive de toutes les parties prenantes dans les processus politiques et électoraux», rapporte la porte-parole de Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies en Centrafrique (Minusca), Florence Marshall. Ladite institution apporte un appui conséquent à la mise en œuvre de ce processus de paix. Raison pour laquelle elle a eu regard sur la situation du respect des droits de l’homme; documentant dans la foulée «68 violations et atteintes aux droits de l’homme et violations du droit international humanitaire, ayant affecté 82 victimes. Les agents de l’État ont été responsables de 49 violations alors que les groupes armés signataires de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine (APPR-RCA) ont été responsables de 17 atteintes», pour des besoins de partage d’information. Louise Nsana

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Commission de la Cemac: rentrée effective à Bangui, école buissonnière à Malabo

Certes, l’échéance de fin mai 2024 fixée par les Autorités supérieures de la Communauté n’est pas respectée. Mais les dernières arrivées de personnels dans la capitale centrafricaines sont pour ce mois de septembre. Malgré des freinages de quatre fers. Feuille de route. 1-Chemin de retour… Le vice-président de la Commission de la Cemac a effectivement déposé ses valises à Bangui depuis le 31 juillet dernier. Il y a travaillé durant tout le mois d’aout. «Nous sommes venus définitivement à la maison à Bangui. Nous nous devions d’être là pour accueillir les autres et pour regarder aussi si le clou qui a été mis dans un coin l’a bien été; parce que parfois, en l’absence de ceux qui doivent regarder, les ouvriers ne font pas bien le travail. Ce travail – là ne nous empêche pas d’être là. On est définitivement là», déclarait-il à l’occasion d’une mission en Centrafrique du 1ᵉʳ au 5 août dernier. Avant lui, le président de ladite commission avait débarqué dans la capitale de la République Centrafricaine en juin, même si ses récentes activités publiques sont menées depuis son cabinet provisoire à Malabo en Guinée Équatoriale. Actuellement, les commissaires rejoignent avec leurs familles le siège statutaire de l’institution en Centrafrique. Le cas des commissaires Fulgence Likassi Bokamba (Education, Recherche, Développement social, Droits de l’homme et Bonne gouvernance) et Ngabo Seli Nbogo (Marché commun). Dans les faits, ils répondent aux instructions du président de la Commission de la Cemac, Baltasar Engonga Edjo’o. Qui a fixé la date butoir du vendredi 30 août 2024 pour cette activité également étendue à l’ensemble des départements de la Commission. Tous ces déploiements sont conformes au plan de retour élaboré et suivi par un Comité de pilotage. Ce comité, placé sous l’égide du vice-président de la Commission, s’est réuni le 24 août autour de la question des modalités financières et logistiques à l’installation à Bangui. Dans les coulisses de l’institution, l’on a fort à dire pour démontrer que l’appareil est mis en branle. De sources informées, l’on apprend ainsi qu’un commissaire est commis pour assurer la permanence à Malabo jusqu’au départ des derniers personnels. Des fonctionnaires d’origine centrafricaine ont pris en priorité leurs quartiers à Bangui, à la demande des hautes autorités de leur pays. En rappel, le commissaire d’origine centrafricaine est installé à Bangui depuis 2023. 2-Parcours de combattant Outre la Commission de la Cémac, on note l’installation de l’École inter-États des douanes de la Cemac (EIED) à Bangui depuis le 20 août 2024. Elle y est représentée à date par son directeur général et son directeur administratif et financier, indique l’École sur son site Internet. De fait, l’administration de l’EIED a souhaité ce dénouement de tous ses vœux. C’est la raison pour laquelle le concours d’entrée dans cette école a subi plusieurs reports ces derniers temps; en témoigne le résumé de l’audience tenue le 14 juin 2023 entre le directeur général de l’institution de formation et le directeur de cabinet du ministre centrafricain des Finances et du budget. «Le but de notre mission était d’échanger sur le retour rapide de l’EIED à Bangui, afin de permettre que la rentrée se fasse dans les meilleurs délais. Nous avions reporté le concours par deux fois et nous ne souhaiterions pas le faire pour la troisième fois», déclarait alors le responsable de l’établissement, Taigma Doumapi. Ses propos, loin de minauder l’effort consenti par le gouvernement centrafricain, ont le mérite de rappeler à l’opinion publique les désagréments causés par la délocalisation provisoire du siège de la Commission. La dynamique observée en direction de la capitale centrafricaine est portée par les autorités de ce pays; principalement le chef de l’État, Archange Faustin Touadera, président en exercice de la Conférence des chefs d’États de la Cemac. Qui a exprimé ses positions en pesant de son poids en juin 2023 pour que «la passation de service du nouveau gouvernement de la Commission de la Cemac se tienne à Bangui, au siège historique de la communauté», renseigne l’ancien président Daniel Ona Ondo dans son discours de circonstance. Pour concrétiser les choses, le gouvernement centrafricain avait déjà procédé à la mise à disposition des villas d’habitation pour les hauts responsables communautaires. Il avait par ailleurs lancé dans un processus d’acquisition de résidences locatives à Bangui, avec une priorité sur les quartiers les plus sécurisés. Toutes ces avancées notables sont enregistrées dans un contexte politique et économique difficile pour le pays de Touadera, du fait d’une crise sécuritaire affectant depuis fort longtemps toutes les régions du pays. Cependant, elles témoignent, au-delà de tout, de l’empressement du pays à se conformer à l’exigence d’un apport financier à la Cemac pour ce qui est du retour à Bangui. En effet, l’institution financière est en bute à d’importantes difficultés financières, principalement dues à un faible recouvrement de la Taxe communautaire d’intégration et la faible participation des États au financement de l’institution sous-régionale. Des mesures sont toutefois prises pour accorder les moyens de sa politique à la Centrafrique dans la visée du retour au bercail de la Commission de la Cemac. 3-Forces de l’ombre Selon des informations d’Intégration, l’organisation d’une levée de fonds à travers une mission circulaire (Cameroun, Congo, Guinée Équatoriale, Tchad et Gabon) est convenue. Elle sera en route dans les prochaines semaines. Objectif: sensibiliser sur la situation actuelle de la Commission de la Cémac et mobiliser des appuis financiers pour une installation réussie de la Commission à Bangui. «Nous avons mis tout notre poids, nos moyens, pour réhabiliter l’ancien siège de la Cemac ainsi que le transfert de l’ancien siège de la Beac (Banque des États de l’Afrique centrale) qui est désormais mis à disposition. Donc, il y a une bonne volonté de la part du président de la République. Il faut aussi que de l’autre côté que les gens, au regard de toute cette mobilisation, de tous les moyens qui sont mis en jeu, fassent de telle sorte que le siège de la Cemac retourne à Bangui», soulignait le ministre du Plan, de l’Économie et de la coopération internationale, Richard Filakota, au

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Entreprises et établissements publics au Cameroun: le bât doré des PDG

Dans son étude intitulée «Combien l’État mobilise-t-il pour la rémunération des dirigeants des entités publiques? Période 2020- 2024», Pr Viviane Ondoua Biwolé considère leur rémunération comme indue et contraire aux exigences de bonne gouvernance et de République exemplaire dont le président de la République est le chantre. «Au Cameroun, il y a deux sortes de gens: ceux qui cachent leurs feuilles de salaire et ceux qui ont honte de la montrer». Si ce qui est dit d’emblée prend son essor sur un thème assez classique de la sociologie des revenus (les gagne-gros et les gagne-petit), il apparaît qu’au milieu des deux catégories, il existe, dans l’opinion publique, un sentiment fort selon lequel la situation est inique. Au sein des entreprises et établissements publics camerounais, elle l’est d’autant plus que présidents de conseils d’administration (PCA), directeurs généraux (DG) et directeurs généraux adjoints (DGA) résistent encore et toujours aux régimes drastiques imposés par la conjoncture. Salaires confortables et innombrables «à-côtés», ces gens bénéficient, à l’heure des sacrifices, d’une situation privilégiée. Le nom des bénéficiaires est un sujet sensible qui revient fréquemment et présente une des spécificités de la situation: l’illégalité qui entoure le bail de nombreux PCA, DG et DGA des entreprises et établissements publics camerounais. Derrière leurs indemnités affichées, se cachent nombre d’avantages et de «compléments» versés à des personnalités dont le gain a largement dépassé le cadre de la loi, et dont le management est loin d’être satisfaisant. Pour le Pr Viviane Ondoua Biwolé dans son étude intitulée «Combien l’État mobilise-t-il pour la rémunération des dirigeants des entités publiques? Période 2020- 2024», «cette rémunération est considérée comme indue et contraire aux exigences de bonne gouvernance et de République exemplaire dont se prévaut l’État camerounais». Et pour le dire à l’aide d’un exemple, l’experte en questions de gouvernance et de management fait savoir que «43 Présidents de Conseil d’Administration (PCA) continuent d’exercer leurs fonctions en violation de la législation en vigueur, les rendant ainsi illégitimes à leurs postes. En dépit de cette irrégularité, ces PCA ont perçu de manière indue une somme conséquente, s’élevant à un total de 634 millions FCFA. Ce montant comprend 325 millions de francs versés au profit des PCA des entreprises publiques, et 309 millions FCFA alloués aux PCA des établissements publics».  Lire aussi: Conseil d’administration de l’ITIE: vers la radiation du Cameroun Par-delà ce constat et en dépit des caractéristiques qui les différencient, certaines parmi ces entreprises publiques affichent des bilans négatifs et statistiquement significatifs (Camair-Co, Alucam, Cicam, CFC, CNIC, Pamol). Et malgré cela, l’État a continué d’enivrer d’argent leurs top managements. «4 593 200 032 FCFA en termes de masse salariale entre 2020 et 2024», évalue le Pr Viviane Ondoua Biwolé. Précisément, elle indique que le PCA de Camair-Co (par exemple) a perçu 31 200 000 FCFA entre 2023 et 2024. Au cours de la même période, le DG a empoché 140 571 440 FCFA!  «Il ressort de ce qui précède que les dirigeants d’entreprises en stagnation et régression coûtent plus cher à l’État sans véritablement produire la valeur substantielle attendue; soit un montant global de 16 184 257 120 francs CFA contre 2 284 628 556 FCFA pour les dirigeants dont l’action permet de créer de la valeur», conclut l’experte. Établissements publics Pour donner quelques exemples plus concrets, l’universitaire pointe notamment la Sodecao, l’Irad, le CIRCB, le FNE, le Fodec et le Cename. Entre 2020 et 2024, le PCA et le DG de la première ont respectivement touché 38 999 988 FCFA et 134 014 296 FCFA. Ce n’est pas tout: entre 2023 et 2024, les mêmes personnalités ont respectivement eu droit à 20 800 008 FCFA et 58 228 568 FCFA!  Jean-René Meva’a Amougou

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Prévention des conflits

Prévention des conflits: cadre politique sur la médiation et la diplomatie en Afrique centrale La question de la prévention des conflits ou de leur résolution pacifique était au menu du Comité consultatif permanent des Nations unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC) en sa 57ᵉ session ministérielle du 20 au 24 mai 2024, à Luanda (Angola). Une résolution des assises de Luanda vise à doter la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) «d’un cadre politique sur la médiation et la diplomatie préventive, ainsi que la mise en œuvre d’une architecture institutionnelle subséquente».La décision des ministres des Affaires étrangères et chefs de délégations des onze États membres est une réponse à des sollicitations de la Commission de la CEEAC. Laquelle requiert l’assistance pour «la prise des mesures proactives pour empêcher les différends de dégénérer en conflits ouverts et pour limiter leur propagation lorsqu’ils réussissent à éclater». Concernant les enjeux de la médiation et de la diplomatie préventive, suivant les thématiques des assises, les parties à la Déclaration de Luanda décident de l’organisation d’un Forum régional sur la question. Il devrait se tenir dans les six prochains mois. L’Angola est chargée d’organiser ladite rencontre, en collaboration avec La République Centrafricaine, le Tchad et la Guinée Équatoriale. Ces pays partagent la présidence de l’UNSAC.

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