Malgré sa sortie de l’Union européenne, les échanges commerciaux entre ce pays et le Cameroun se portent bien.
Il était une fois: les APE et l’Afrique centrale
En 2003, l’Union européenne (UE) a entrepris des négociations avec un groupe de huit pays de l’Afrique centrale en vue de la conclusion des Accords de partenariat économique (APE). Avec le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, la République démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, Sao Tomé é Principe, le Tchad, il était question de conclure les APE en 2007. Au regard des faibles gains et des multiples sonnettes d’alarmes tirées ici et là par des organisations non gouvernementales, les pays africains, pour la plupart, se sont réfractés. seul le Cameroun s’est aventuré sur le terrain des APE qu’il a alors paraphé le 17 décembre 2007, sous l’appellation d’«Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part et la partie Afrique centrale, d’autre part».
Après l’avoir signé le 15 janvier 2009, le Cameroun va ratifier l’APE avec l’Union européenne le 22 juillet 2014. Il s’agit d’un accord visant essentiellement le libre-échange des marchandises, même si les services et les investissements liés au commerce peuvent être abordés.
Au moment de la signature desdits APE, la Grande-Bretagne, alors membre de l’Union européenne, était partie prenante. Ce qui lui donnait tous les droits que les autres pays membres de l’UE, quant aux APE. La Grande-Bretagne a fini par quitter cet espace à la suite d’un référendum. À travers cette sortie, appelée «Brexit», la Grande-Bretagne a perdu le bénéfice des accords commerciaux alors passés entre l’UE et le Cameroun. Et pour sauvegarder les échanges commerciaux avec ce partenaire, comme tous les autres, la Grande-Bretagne a conclu de nouveaux accords commerciaux avec le Cameroun. Appelés APE, ils sont calqués sur le modèle des accords conclus avec l’Union européenne. Après quelques années d’implémentations, il convient de scruter ces deux APE qu’a signés le Cameroun et qui sont suivis de près par plusieurs instances, dont l’Union des patronats de l’Afrique centrale.
Joseph Julien Ondoua Owona
APE-Cameroun : plus de peur que mal ?
Signataire des Accords de partenariat économiques avec l’Union européenne et la Grande-Bretagne, les pertes enregistrées par le Cameroun du fait de l’implémentation du démantèlement des tarifs douaniers restent en deçà des prévisions. Les gains également.
Parmi les clauses des APE conclus entre le Cameroun et l’Union européenne, d’une part et le Cameroun et la Grande-Bretagne, d’autre part, il y a celle relative au démantèlement des tarifs douaniers. La 9e phase y relative est effective depuis le 4 août 2024. Dans un communiqué rendu public le 5 aout dernier, Louis-Paul Motaze, en dit davantage sur le sujet. Selon le ministre des Finances du Cameroun, cela induit des exonérations des tarifs douaniers de « 100% pour les marchandises du 1er groupe, 100% pour les marchandises du 2e groupe et 50% pour les marchandises du 3e groupe » débarquées au Cameroun, en provenance de l’UE et de la Grande-Bretagne.
Si cela n’a rien d’étonnant à première vue, il convient de préciser que cette neuvième phase est synonyme d’augmentation des exonérations sur les marchandises du 3e groupe. Il s’agit des véhicules utilitaires, des carburants, des ciments ou encore des motos, etc. dont les tarifs douaniers sont réduits de 50% depuis le 4 août 2024. L’année dernière, ils étaient estimés à 40%. Une décote qui découle des dispositions de l’APE qui veulent que lesdits tarifs soient réduits de 10% de plus chaque année. Or, ce sont des produits à rendement fiscal élevé pour le Cameroun.
Exonération
Il y a également des produits tels que des plâtres, chaux, marbres, clinkers, intrants pour industries alimentaires (mélanges odoriférants… pour industries alimentaires ou des boissons, levures, etc.), fils machine, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques, machines et appareils, véhicules automobiles pour le transport de marchandises (camion, etc.), remorques et semi-remorques, brouettes, certaines parties et certains accessoires de véhicules (pare-chocs, ceintures, freins, roues, embrayages). Faisant partie du 2e groupe, ils connaissent un démantèlement tarifaire à hauteur de 15% depuis le 4 aout 2017 et sont exonérés de la totalité des droits de douane applicables à date.
Dans le même registre, se trouvent les produits dits du premier groupe. Le démantèlement des tarifs douaniers y relatif, entré en vigueur le 4 aout 2016, prévoit une suppression annuelle de 25% par an des frais. Exonération totalement atteinte à date. Depuis 2019, produits pharmaceutiques, engrais, pesticides, tourteaux, papiers et cartons, bitumes et autres résidus de pétrole, craie, chaux, gaz, produits chimiques inorganiques et organiques, ordinateurs, véhicules automobiles à usages spéciaux, tracteurs, parties & accessoires de motocycle, bicyclette, etc., bénéficient d’une exonération fiscale.
Recettes douanières
En scrutant le premier trimestre de l’année 2023, il est évident que l’accélération du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’APE entre le Cameroun et les pays de l’Union européenne a engrangé des pertes financières. Celles-ci sont estimées à 8,6 milliards de FCFA. C’est ce que révèle la direction générale des douanes du ministère des Finances. Laquelle précise d’ailleurs que ce volume des pertes est en hausse de 61% en glissement annuel. Ceci, du fait de l’entrée en vigueur de la 7e phase dudit démantèlement.
Cependant, les pertes des recettes douanières enregistrées jusqu’ici sont en deçà de celles projetées et très redoutées lors de l’implémentation des APE. D’après des experts, leur extension à la Grande-Bretagne n’a rien changé, alors qu’on pensait que cela alourdirait les pertes. Un an après le début du démantèlement tarifaire sur les produits à rendement fiscal élevé, le Cameroun n’a enregistré que 20 milliards de FCFA de manque-à-gagner sur ses recettes douanières en 2022, contre une projection initiale de 27 milliards de FCFA. Sur les six premiers mois de l’année 2023, révèlent les données de la direction générale des douanes, bien qu’en hausse de 61% en glissement annuel, les pertes de recettes liées à la mise en œuvre de l’APE ont culminé à seulement 8,6 milliards de FCFA», apprend-on du confrère investiraucameroun.com.
Par ailleurs, les recettes douanières ne souffrent de rien, malgré la levée progressive des verrous des tarifs douaniers. D’ailleurs, apprend-on, elles ont franchi la barre de 1 000 milliards de FCFA pour la première fois, au terme de l’année 2023.
Cela, apprend-on est dû à la stratégie des autorités camerounaises. Laquelle consiste à diversifier les partenaires commerciaux. Il s’agit des relations du Cameroun avec la Chine, premier client et fournisseur du pays de Paul Biya.
JJOO
